J.O. Numéro 135 du 11 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08882

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Décision no 2000-246 du 10 juin 2000 fixant les dates et ordre de passages des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province des îles Loyauté

NOR : CSAX0001246S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret no 2000-430 du 23 mai 2000 relatif à l'organisation des élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret no 2000-431 du 23 mai 2000 portant convocation des électeurs de la province des îles Loyauté pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province ;
Vu la décision no 2000-244 du 30 mai 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province des îles Loyauté ;
Vu la décision no 2000-245 du 9 juin 2000 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de province des îles Loyauté ;
Vu le résultat du tirage au sort auquel il a été procédé le samedi 10 juin 2000 à 9 h 30 à Nouméa ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'ordre de passage et la durée des interventions de chaque liste sont fixés comme suit :

Lundi 12 juin 2000
1. Liste Un nouveau défi pour les îles, une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
2. Liste Palika-Iai-Drehu-Toka-Nengone Union nationale pour l'indépendance : une émission de 2 minutes 8 secondes 50 centièmes.

Mardi 13 juin 2000
1. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
2. Liste Un nouveau défi pour les îles, une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.

Mercredi 14 juin 2000
1. Liste Un nouveau défi pour les îles : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
2. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.

Jeudi 15 juin 2000
1. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
2. Liste Un nouveau défi pour les îles, une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.

Vendredi 16 juin 2000
1. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
2. Liste Palika-Iai-Drehu-Toka-Nengone Union nationale pour l'indépendance : une émission de 2 minutes 8 secondes 50 centièmes.

Lundi 19 juin 2000
1. Liste Palika-Iai-Drehu-Toka-Nengone Union nationale pour l'indépendance : une émission de 2 minutes 8 secondes 50 centièmes.
2. Liste Un nouveau défi pour les îles : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.

Mardi 20 juin 2000
1. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
2. Liste Un nouveau défi pour les îles : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.

Mercredi 21 juin 2000
1. Liste Un nouveau défi pour les îles : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
2. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.

Jeudi 22 juin 2000
1. Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS), une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.
2. Liste Un nouveau défi pour les îles : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.

Vendredi 23 juin 2000
1. Liste Palika-Iai-Drehu-Toka-Nengone Union nationale pour l'indépendance : une émission de 2 minutes 8 secondes 50 centièmes.
Liste Front de libération kanak socialiste (FLNKS) : une émission de 3 minutes 12 secondes 80 centièmes.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


Fait à Paris, le 10 juin 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges